PipBookConditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PipBook (ci-après « le Service »), éditée par [Raison sociale](ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte ou en accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Description du Service
PipBook est une application web SaaS de journalisation et d'analyse de trading. Elle permet aux traders individuels de :
- Enregistrer, importer et organiser leurs trades manuellement ou via import CSV/connexion broker
- Analyser leurs performances via des statistiques (P&L, win rate, drawdown, facteur de profit, etc.)
- Tenir un journal réflexif sur leurs décisions de trading
- Recevoir des récapitulatifs automatiques par email
PipBook n'est pas un service d'investissement. Il ne fournit ni conseil financier, ni signal de trading, ni gestion de portefeuille. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
2. Accès au Service
2.1 Conditions d'accès
Le Service est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant d'une connexion internet. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
2.2 Création de compte
L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission suspectée, il doit contacter l'Éditeur immédiatement à hello@pipbook.app.
3. Plans et fonctionnalités
3.1 Plan Gratuit
Accessible sans limite de durée. Inclut jusqu'à 30 trades, la saisie manuelle et les statistiques de base. Aucune carte bancaire requise pour ce plan.
3.2 Essai Pro
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai de 14 jours donnant accès à toutes les fonctionnalités Pro, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte revient automatiquement au plan Gratuit. Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.
3.3 Plan Pro et Accès à vie
Les offres payantes sont décrites sur la page Tarifs et dans les Conditions Générales de Vente.
4. Obligations de l'utilisateur
4.1 Usage licite
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et licites
- Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès (plans, quotas)
- Ne pas utiliser le Service pour du scraping, de l'automatisation non autorisée ou de la revente
- Ne pas introduire de virus, malwares ou codes malveillants
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le Service pour des activités frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur
4.2 Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit (trades, notes, identifiants broker). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces données. L'Éditeur n'accède pas aux données de trading de l'utilisateur sauf à des fins de support technique et uniquement avec son consentement explicite.
5. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Des interruptions pour maintenance planifiée seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, Stripe, fournisseur email).
Un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois est visé pour les utilisateurs Pro, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Service et code
L'ensemble du Service (interface, algorithmes, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'usage personnel du Service.
6.2 Données utilisateur
L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données (trades, journal, captures d'écran). Il accorde à l'Éditeur une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des calculs statistiques pour un usage réglementaire ou fiscal. L'utilisateur vérifie toujours les données auprès de son broker.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
L'Éditeur n'est pas responsable des pertes financières résultant des décisions de trading prises sur la base des informations affichées dans le Service.
8. Suspension et résiliation
8.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Toutes ses données sont effacées dans un délai de 30 jours (sauf obligation légale de conservation).
8.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure (sauf cas graves : fraude, atteinte à la sécurité, où la suspension peut être immédiate). En cas de résiliation imputable à l'Éditeur hors faute de l'utilisateur, un remboursement au prorata de la période non consommée est effectué.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social].
Conformément au droit de l'Union Européenne, les consommateurs peuvent recourir à la médiation (voir Mentions légales, article 7).
11. Contact
Toute question relative aux présentes CGU : hello@pipbook.app